Conditions Générales d’Utilisation (CGU) de Catchub

Date de mise à jour : 3 août 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la société 15661668 CANADA INC., opérant sous le nom Écosystèmes Catchub (ci-après "la Société"), fournit ses services via la plateforme Catchub accessible à l’adresse www.catchub.com (ci-après "la Plateforme"), et les conditions dans lesquelles les utilisateurs (ci-après "les Utilisateurs") accèdent et utilisent ces services.

En accédant à la Plateforme et en utilisant ses services, l’Utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

2. Définitions

3. Accès et utilisation des services

3.1 Conditions d’accès

L’accès à la Plateforme est ouvert à toute personne disposant d’un accès à Internet. Certains services peuvent nécessiter la création d’un compte utilisateur.

3.2 Obligations de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à :

3.3 Restrictions d’utilisation

Il est interdit à l’Utilisateur de :

4. Propriété intellectuelle

La Société est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble des éléments composant la Plateforme, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, ou dénaturation, totale ou partielle, de la Plateforme ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et écrite de la Société, est interdite.

5. Données personnelles

La Société s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les Utilisateurs sur la Plateforme et à les traiter dans le respect des lois et réglementations en vigueur.

5.1. Traitement des images et modération automatique

Dans le cadre de l’utilisation de notre plateforme, certaines images (telles que les photos de profil ou d’identification) peuvent être soumises à un processus de modération automatique afin d’assurer le respect des règles communautaires et de préserver un environnement professionnel de qualité.

Ces images peuvent être temporairement transmises à un service tiers de modération automatisée, lequel peut être hébergé à l’extérieur du Canada, notamment dans des pays offrant des garanties de protection équivalentes à celles exigées par la législation canadienne (comme l’Union européenne).

Catchub veille à ce que :

En utilisant Catchub, vous consentez à ce que vos images puissent faire l’objet de tels traitements automatisés aux seules fins de modération.

5.2. Gestion des paiements

Les paiements sur notre plateforme sont sécurisés et traités par notre prestataire de confiance, Stripe. En finalisant votre achat, vous acceptez les conditions de service et la politique de confidentialité de Stripe. Nous ne collectons ni ne stockons aucune information relative à vos moyens de paiement sur nos serveurs.

Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité

5.3. Fuseaux horaires

Chaque session de mentorat est enregistrée comme un instant précis, exprimé selon le temps universel coordonné (UTC). Une même session de mentorat fixée à 14h00 UTC correspond à 15h00 à Paris et à 10h00 à Toronto : il s’agit toujours d’un seul et même rendez-vous. En conséquence, tous les délais applicables (les fenêtres d’annulation de 48h et de 24h, les déclarations d’absence, le délai de règlement de 72h et la période d’évaluation de 7 jours) sont décomptés à partir de cet instant précis. Ces délais sont donc identiques pour les deux parties, quel que soit le lieu où elles se trouvent.

L’affichage des horaires obéit à deux règles. Lorsqu’un utilisateur choisit un créneau sur la page d’un mentor, les horaires sont présentés selon l’heure du mentor, le fuseau correspondant étant indiqué à côté. Lorsque les deux fuseaux diffèrent, l’utilisateur voit également sa propre heure locale affichée en regard de chaque créneau. Une fois la session de mentorat réservée, chaque partie la consulte selon sa propre heure, le fuseau étant à nouveau précisé (par exemple « heure de Casablanca »).

Si un mentor modifie son fuseau horaire, les sessions de mentorat déjà réservées ne sont jamais déplacées. Cette modification n’a d’effet que sur ses disponibilités futures.

6. Système de Coins — Porte-monnaie Catchub

La Plateforme utilise une monnaie interne appelée « Coins ». Le porte-monnaie de chaque Utilisateur distingue trois catégories de Coins, affichées séparément dans son tableau de bord :

(1) Coins achetés : acquis via un pack payant (1 Coin = 5 CAD). Ces Coins sont utilisables pour accéder aux services payants de la Plateforme (mentorat, ressources, fonctionnalités premium).

(2) Coins revenus : crédités lors de la prestation de services sur la Plateforme (mentorat, vente de ressources). Ces Coins sont convertibles en virement selon les modalités prévues aux articles 7 et 8 ci-dessous.

(3) Coins récompense : attribués gratuitement pour des actions de parrainage ou en fonction du classement au leaderboard. Ces Coins sont non remboursables et non convertibles en espèces ; ils sont uniquement utilisables sur la Plateforme.

Le solde du porte-monnaie affiche chaque catégorie séparément. Les Coins n’ont aucune valeur monétaire garantie en dehors de la Plateforme et ne constituent pas un instrument de paiement au sens de la réglementation financière.

7. Virements et Facturation

7.1 Devise de virement

Tous les virements sont effectués en CAD (dollar canadien), quelle que soit la localisation du bénéficiaire. Les frais de change et les frais bancaires liés à la réception en devise locale (MAD, EUR, etc.) sont à la charge exclusive du bénéficiaire.

Traitement manuel des virements

Les demandes de virement sont traitées manuellement par l’équipe Catchub dans un délai de 5 à 10 jours ouvrables. Une notification par email est envoyée à la soumission de la demande et à l’exécution du virement.

7.2. Devise de facturation

L’utilisateur ne choisit pas sa devise et celle-ci ne peut pas non plus être transmise par son navigateur. La plateforme la détermine à partir du lieu de connexion, selon un ordre précis de paramètres.

Les utilisateurs au Canada sont facturés en dollars canadiens (CAD), ceux au Maroc en dirhams (MAD), et ceux de tout autre pays en dollars américains (USD). La devise est figée au moment du paiement. Une facture réglée en MAD demeure en MAD de façon définitive, même si l’utilisateur se connecte ultérieurement depuis le Canada, puisqu’elle reflète le montant réellement prélevé.

8. Interdiction de contournement - Services de mentorat

Tout paiement relatif à un service de mentorat organisé ou facilité via la Plateforme doit obligatoirement transiter par les mécanismes de paiement intégrés (Coins ou paiement Stripe). Il est strictement interdit à tout mentor et mentoré d’établir entre eux un accord financier direct (virement, espèces, paiement via une application tierce, etc.) en contournement de la Plateforme.

Le non-respect de cette obligation constitue une violation grave des présentes CGU et peut entraîner la suspension ou la résiliation immédiate du ou des comptes concernés, sans préjudice de tout recours que la Société pourrait exercer pour récupérer les commissions non perçues.

9. Commission Catchub — Services de mentorat

Catchub applique une commission sur chaque session de mentorat réalisée sur la Plateforme. Cette commission est prélevée automatiquement au moment du transfert des Coins vers le wallet du mentor, à l’issue de la session.

La commission est calculée sur la base d’un barème fixe par niveau de mentor et par durée de session. Les montants sont calculés au dixième de Coin près et affichés avec une décimale dans le wallet et les notifications.

La commission Catchub est retenue à titre de contrepartie pour l’accès à la Plateforme, la gestion des paiements, la mise en relation, la modération et le support opérationnel. Elle est définitive et non remboursable.

Catchub se réserve le droit de modifier son barème de commission. Toute modification sera notifiée aux mentors actifs par courriel avec un préavis minimum de 30 jours avant son entrée en vigueur.

10. Responsabilité

La Société met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité à la Plateforme. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable en cas d’indisponibilité de la Plateforme, quelle qu’en soit la cause.

La Société ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation de la Plateforme par l’Utilisateur.

11. Lignes directrices pour la communauté

La Plateforme promeut un environnement respectueux et professionnel. Les règles incluent :

  1. Respect et courtoisie : Aucun harcèlement, discrimination ou attaque personnelle.
  2. Pertinence : Garder les discussions en lien avec le sujet.
  3. Valeur ajoutée : Partager des idées utiles et citer ses sources.
  4. Pas de spam : Éviter l’auto-promotion ou les liens affiliés.
  5. Protection des données : Ne pas partager d’informations personnelles sans consentement.

Les violations peuvent entraîner une modération, une suspension ou une résiliation du compte de l’Utilisateur.

12. Conditions Particulières d’Utilisation des Services IA

Les présentes conditions particulières s’appliquent spécifiquement à l’utilisation des services alimentés par l’intelligence artificielle (IA) proposés sur la Plateforme.

12.1. Description des Services IA

La Plateforme propose des services utilisant des technologies d’IA, tels que des outils d’analyse, de recommandation, ou de génération de contenu.

12.2. Utilisation responsable des Services IA

L’Utilisateur s’engage à :

12.3. Propriété intellectuelle des contenus générés

Les contenus générés par les Services IA sont la propriété de la Société. L’Utilisateur bénéficie d’une licence non exclusive, non transférable, et limitée pour utiliser ces contenus dans le cadre de l’utilisation des Services.

12.4. Limitations de responsabilité

La Société ne garantit pas l’exactitude, la pertinence, ou la fiabilité des contenus générés par les Services IA. L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait de ces contenus.

12.5. Modifications des conditions particulières

La Société se réserve le droit de modifier les présentes conditions particulières à tout moment. Les Utilisateurs seront informés de toute modification via la Plateforme ou par tout autre moyen approprié.

13. Signalement des violations

Si vous constatez une violation des présentes CGU ou une atteinte à des droits de propriété intellectuelle, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : Email : hello@catchub.com

14. Modifications des CGU

La Société se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés de toute modification via la Plateforme ou par tout autre moyen approprié.

L’utilisation continue de la Plateforme après la publication des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU.

15. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par les lois en vigueur dans la province du Québec et les lois fédérales du Canada applicables. Tout litige relatif à leur interprétation ou application relève de la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Montréal.

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