Conditions Générales d'Utilisation (CGU) de Catchub

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la société 15661668 CANADA INC., opérant sous le nom Services Conseils KnovaDev (ci-après "la Société"), fournit ses services via la plateforme Catchub accessible à l'adresse www.catchub.com(ci-après "la Plateforme"), et les conditions dans lesquelles les utilisateurs (ci-après "les Utilisateurs") accèdent et utilisent ces services. En accédant à la Plateforme et en utilisant ses services, l'Utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

2. Définitions

3. Accès et utilisation des services

3.1 Conditions d'accès

L'accès à la Plateforme est ouvert à toute personne disposant d'un accès à Internet. Certains services peuvent nécessiter la création d'un compte utilisateur.

3.2 Obligations de l'Utilisateur

3.3 Restrictions d'utilisation

4. Propriété intellectuelle

La Société est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur l'ensemble des éléments composant la Plateforme, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, ou dénaturation, totale ou partielle, de la Plateforme ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et écrite de la Société, est interdite.

5. Données personnelles

La Société s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les Utilisateurs sur la Plateforme et à les traiter dans le respect des lois et réglementations en vigueur.

Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité

6. Responsabilité

La Société met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité à la Plateforme. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable en cas d'indisponibilité de la Plateforme, quelle qu'en soit la cause. La Société ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de la Plateforme par l'Utilisateur.

7. Lignes directrices pour la communauté

Les violations peuvent entraîner une modération, une suspension ou une résiliation du compte de l'Utilisateur.

8. Conditions Particulières d'Utilisation des Services IA

8.1 Description des Services IA

La Plateforme propose des services utilisant des technologies d'IA, tels que des outils d'analyse, de recommandation, ou de génération de contenu.

8.2 Utilisation responsable des Services IA

8.3Propriété intellectuelle des contenus générés

Les contenus générés par les Services IA sont la propriété de la Société. L'Utilisateur bénéficie d'une licence non exclusive, non transférable, et limitée pour utiliser ces contenus dans le cadre de l'utilisation des Services.

8.4 Limitations de responsabilité

La Société ne garantit pas l'exactitude, la pertinence, ou la fiabilité des contenus générés par les Services IA. L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait de ces contenus.

8.5 Modifications des conditions particulières

La Société se réserve le droit de modifier les présentes conditions particulières à tout moment. Les Utilisateurs seront informés de toute modification via la Plateforme ou par tout autre moyen approprié.

9. Signalement des violations

Si vous constatez une violation des présentes CGU ou une atteinte à des droits de propriété intellectuelle, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : hello@catchub.com

10. Modifications des CGU

La Société se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés de toute modification via la Plateforme ou par tout autre moyen approprié. L'utilisation continue de la Plateforme après la publication des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU.

11. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par les lois en vigueur dans la province du Québec et les lois fédérales du Canada applicables. Tout litige relatif à leur interprétation ou application relève de la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Montréal.

Retour à l’accueil