Date de mise à jour : 7 juin 2026
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la société 15661668 CANADA INC., opérant sous le nom Écosystèmes Catchub (ci-après "la Société"), fournit ses services via la plateforme Catchub accessible à l’adresse www.catchub.com (ci-après "la Plateforme"), et les conditions dans lesquelles les utilisateurs (ci-après "les Utilisateurs") accèdent et utilisent ces services.
En accédant à la Plateforme et en utilisant ses services, l’Utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.
L’accès à la Plateforme est ouvert à toute personne disposant d’un accès à Internet. Certains services peuvent nécessiter la création d’un compte utilisateur.
L’Utilisateur s’engage à :
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La Société s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les Utilisateurs sur la Plateforme et à les traiter dans le respect des lois et réglementations en vigueur.
Dans le cadre de l’utilisation de notre plateforme, certaines images (telles que les photos de profil ou d’identification) peuvent être soumises à un processus de modération automatique afin d’assurer le respect des règles communautaires et de préserver un environnement professionnel de qualité.
Ces images peuvent être temporairement transmises à un service tiers de modération automatisée, lequel peut être hébergé à l’extérieur du Canada, notamment dans des pays offrant des garanties de protection équivalentes à celles exigées par la législation canadienne (comme l’Union européenne).
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En utilisant Catchub, vous consentez à ce que vos images puissent faire l’objet de tels traitements automatisés aux seules fins de modération.
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(1) Coins achetés : acquis via un pack payant (1 Coin = 5 CAD). Ces Coins sont utilisables pour accéder aux services payants de la Plateforme (mentorat, ressources, fonctionnalités premium).
(2) Coins revenus : crédités lors de la prestation de services sur la Plateforme (mentorat, vente de ressources). Ces Coins sont convertibles en virement selon les modalités prévues aux articles 7 et 8 ci-dessous.
(3) Coins récompense : attribués gratuitement pour des actions de parrainage ou en fonction du classement au leaderboard. Ces Coins sont non remboursables et non convertibles en espèces ; ils sont uniquement utilisables sur la Plateforme.
Le solde du wallet affiche chaque catégorie séparément. Les Coins n’ont aucune valeur monétaire garantie en dehors de la Plateforme et ne constituent pas un instrument de paiement au sens de la réglementation financière.
Tous les virements sont effectués en CAD (dollar canadien), quelle que soit la localisation du bénéficiaire. Les frais de change et les frais bancaires liés à la réception en devise locale (MAD, EUR, etc.) sont à la charge exclusive du bénéficiaire.
Les demandes de virement sont traitées manuellement par l’équipe Catchub dans un délai de 5 à 10 jours ouvrables. Une notification par email est envoyée à la soumission de la demande et à l’exécution du virement.
Tout paiement relatif à un service de mentorat organisé ou facilité via la Plateforme doit obligatoirement transiter par les mécanismes de paiement intégrés (Coins ou paiement Stripe). Il est strictement interdit à tout mentor et mentoré d’établir entre eux un accord financier direct (virement, espèces, paiement via une application tierce, etc.) en contournement de la Plateforme.
Le non-respect de cette obligation constitue une violation grave des présentes CGU et peut entraîner la suspension ou la résiliation immédiate du ou des comptes concernés, sans préjudice de tout recours que la Société pourrait exercer pour récupérer les commissions non perçues.
La Société met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité à la Plateforme. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable en cas d’indisponibilité de la Plateforme, quelle qu’en soit la cause.
La Société ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation de la Plateforme par l’Utilisateur.
La Plateforme promeut un environnement respectueux et professionnel. Les règles incluent :
Les violations peuvent entraîner une modération, une suspension ou une résiliation du compte de l’Utilisateur.
Les présentes conditions particulières s’appliquent spécifiquement à l’utilisation des services alimentés par l’intelligence artificielle (IA) proposés sur la Plateforme.
La Plateforme propose des services utilisant des technologies d’IA, tels que des outils d’analyse, de recommandation, ou de génération de contenu.
L’Utilisateur s’engage à :
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